Fournisseurs et approvisionnement
Notre processus d’achat et d’attribution de contrats est régi par la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c.S-30.01). Notre politique d'approvisionnement a été adoptée et révisée par notre conseil d'administration (CA-2007-076).
Politique de gestion contractuelle
Règlement 169 – Délégation de certains pouvoirs
Téléchargez le Règlement prévoyant la délégation de certains pouvoirs du conseil d’administration
Règlement 154 – Gestion contractuelle
Téléchargez le Règlement sur la gestion contractuelle
Appels d’offres
Nos appels d'offres sont publiés sur le site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec, le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Devenez fournisseurs
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Nos partenaires d’affaires et sous-traitants devront respecter les valeurs et principes de notre Code de conduite et d'éthique des employés.
Procédure de traitement des plaintes
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes.