Conditions d'utilisation – Données ouvertes et clé API de la STO
La Société de transport de l'Outaouais (STO) met à la disposition des développeurs (ci-après également appelé utilisateurs), un libre-accès à ses données ouvertes, sans redevance ni exclusivité. La STO autorise à des fins personnelles ou commerciales, l'utilisation, la reproduction, la rediffusion, l'exploitation et l'inclusion de ses données ouvertes dans un produit, un service Internet ou une application mobile au bénéfice de la population partout dans le monde.
En accédant, téléchargeant ou utilisant de quelque façon que ce soit les données ouvertes de la STO, le développeur déclare avoir lu et compris les obligations et modalités des présentes Conditions d'utilisation, également disponibles dans le fichier ZIP téléchargeable contenant l'ensemble des fichiers GTFS (GTFS.zip).
Droits d'auteur et non-exclusivité
La STO est et demeure propriétaire de tous les droits, titres et intérêts de quelque nature, sur ses données ouvertes, y compris sans restreindre la généralité de ce qui précède, ses droits sur la propriété intellectuelle liée aux informations, incluant tout droit d'auteur.
En accédant, utilisant, modifiant ou redistribuant les données ouvertes de la STO, le développeur se voit octroyer les droits non exclusifs, limités et révocables d'utilisation, de reproduction et de redistribution de ces informations.
En accédant, utilisant, modifiant ou redistribuant les données ouvertes de la STO, le développeur reconnaît et accepte qu'il n'acquiert aucun droit quant à l'utilisation de toute marque officielle de la STO, tels le logo, ou tout matériel protégé par des droits d'auteur, sans en avoir demandé et obtenu au préalable, une autorisation écrite de la part de la STO.
L'utilisateur doit se limiter à l'utilisation des données ouvertes telles que fournies par la STO pour intégration à des applications ou autres services. La STO ne peut en aucun cas, garantir la validité de toute information qui aurait été obtenue autrement que par l'intermédiaire des données ouvertes fournies aux fins de partage public.
L'intégration et l'affichage des données ouvertes de la STO par le développeur dans un site Web, un site mobile, une application mobile ou tout autre plateforme de diffusion Web ou autres, doit se faire de façon à ne pas altérer ni diluer la renommée et la notoriété de la STO et l'ensemble de ses marques de commerce, ni être présentées d'une manière pouvant susciter de la confusion, discréditer ou porter atteinte à la réputation de la STO aux yeux du public.
L'affichage des données ouvertes de la STO ne doit pas laisser croire ou donner l'impression qu'une entreprise ou un organisme est parrainé, affilié ou associé à la STO. La STO se réserve le droit d'exiger du développeur le retrait des informations de la STO ou l‘affichage d'une mise en garde à l'effet qu'il s'agit d'une plateforme non officielle et non cautionnée par la STO.
Dans le cas où la STO noterait une utilisation de ses données ouvertes ou d'une clé API qui soit non conforme aux présentes Conditions d'utilisation, la STO se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat de ses données de toute application ou tout service les utilisant, d'annuler ou de suspendre l'accès à un développeur à une clé API, sans préavis.
Les présentes Conditions d'utilisation peuvent évoluer au fil du temps et le cas échéant, la STO en informera les développeurs par une mention sur son site Web à la page de téléchargement des mises à jour.
Accès aux données ouvertes et mention de la STO
L'utilisateur des données ouvertes de la STO reconnait qu'il est dans l'intérêt de la STO de s'assurer de la validité des données ouvertes et que la STO fournit les efforts nécessaires au maintien de la validité desdites données ouvertes.
Les données ouvertes en temps planifié de la STO sont présentées selon le format standard GTFS (General Transit Feed Specification).
Les données ouvertes en temps réel de la STO sont présentées selon le format standard GTFS-RT (General Transit Feed Specification Real Time), à l'exception du fichier Custom TripUpdate.pb qui n'est pas en conformité avec les standards établis. Son utilisation nécessitera obligatoirement des ajustements et des modifications à la programmation de l'application du développeur des données afin que les informations diffusées à la clientèle soient exactes.
L'utilisation de ce fichier Custom TripUdpate.pd est donc conditionnelle au respect et à la conformité de la documentation Conditions d'utilisation et profil d'implémentation des flux GTFS-RT 2.0 de la STO, faute de quoi la STO se réserve le droit d'annuler ou de suspendre l'accès au développeur à une clé API, sans préavis. La STO ne peut être tenue responsable de toutes modifications effectuées par un développeur en lien avec la documentation Conditions d'utilisation et profil d'implémentation des flux GTFS-RT 2.0 fourni par la STO.
L'ensemble de ces données sont offertes sans garantie d'interruption ou de panne ou, que les informations soient exemptes d'anomalie, d'erreur ou de bogue.
La STO se réserve le droit en tout temps, pour quelque raison que ce soit, en donnant ou non un préavis à cet effet, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de façon permanente, l'accès aux données ouvertes ou à une partie des données ouvertes.
L'utilisateur des données ouvertes de la STO convient que la STO ne peut être tenue redevable envers qui que ce soit de quelque modification, suspension ou abandon des accès ou de la disponibilité des données ouvertes. Le développeur qui utilise les données ouvertes de la STO le fait à ses propres risques et assume tous les risques d'erreurs ou dommages matériels liés à ses systèmes informatiques.
L'utilisateur des données ouvertes de la STO est tenu de mentionner la source des données publiées et la date de la dernière mise à jour utilisée de la manière suivante :
« Le présent service intègre les données ouvertes fournies par la Société de transport de l'Outaouais (STO). La STO n'est pas responsable de l'exactitude de l'information générée par cette application. Dernière mise à jour : AAAA-MM-JJ. »
La STO se réserve le droit d'exiger que cette mention soit retirée en cas d'utilisation qu'elle estime illégitime ou contraire à l'intérêt du public.
En rendant publiques ses données ouvertes, la STO s'attend à ce que l'utilisateur desdites données ouvertes en fasse usage selon les règles de l'art. La STO et ses employés ne sont pas disponibles ni ne peuvent s'engager à offrir du support ou de l'accompagnement à l'utilisateur de ses données ouvertes.
La STO recommande au développeur de consulter au besoin les multiples sources d'informations déjà disponibles sur Internet à propos de l'utilisation des fichiers GTFS par exemple :
https://developers.google.com/transit/gtfs/ (en anglais seulement)
La STO ou ses employés ne peuvent être tenus responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunités) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les données ouvertes de la STO.
L'utilisateur des données ouvertes de la STO s'engage à tenir indemne et à l'abri la STO, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés, à l'égard de quelque sanction, poursuite, procédure, réclamation, cause d'action, demande ou obligation de quelque type ou de quelque nature que ce soit découlant de son utilisation des données ouvertes de la STO.
Données des utilisateurs
L'utilisateur des données ouvertes de la STO s'engage à ne pas transférer, vendre ou commercialiser les données des utilisateurs. Les données des utilisateurs ne peuvent être divulguées publiquement sans l'approbation écrite préalable de la STO, laquelle approbation peut être refusée pour tout motif, à la seule discrétion de la STO.
Dispositions additionnelles – clé API
L'accès au service API est offert gratuitement et de façon limitée et révocable. Le nombre de clés API est limité à une seule par utilisateur.
Chaque clé API comporte une limitation par défaut de connexions, ou d’appels, par jour. Les fichiers sont générés toutes les 30 secondes et sont limités à 120 téléchargements par 10 minutes. Cette limite est pour tous les fichiers et non par fichier. Si cette limite est dépassée, l'accès aux fichiers pourrait être retiré.
Cette limitation est établie afin d'éviter tout abus ou problématique liée à une mauvaise utilisation ou programmation. La STO se réserve le droit de modifier cette limitation, sans préavis. L'utilisateur est en droit d'effectuer une demande écrite à la STO afin de hausser cette limitation dans le cas où la demande excéderait le nombre de connexions accordées. La STO se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande, à sa seule discrétion.
La STO est en droit de refuser à un utilisateur toute demande de clé API. La STO est également en droit d'annuler ou de suspendre l'accès à l'utilisateur à une clé API, sans préavis, si elle juge que les Conditions d'utilisation n'ont pas été respectées ou lui ont porté préjudice, ou pour les raisons suivantes, sans s'y limiter :
- entraver ou perturber les services ou serveurs de la STO;
- contourner ou modifier les clés API;
- demander l'accès à un compte/une clé API pour le compte d'autres développeurs;
- transférer une clé API à un autre utilisateur;
- accéder sans autorisation à un compte API enregistré;
- détenir plus d'une clé API, peu importe les moyens utilisés;
- permettre sans son autorisation l'identification d'un utilisateur du service API;
- transmettre des logiciels destructeurs connectés au service API.
Autres dispositions
La nullité de l'un des articles des présentes n'a pas pour effet d'annuler les présentes Conditions d'utilisation qui devront alors être lues comme si ledit article n'y était pas inscrit.
La STO ne peut être considérée en défaut en vertu des présentes Conditions d'utilisation si l'exécution, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure ou toute autre cause hors de son contrôle.