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Conditions d'utilisation - Données ouvertes de la STO

La Société de transport de l'Outaouais (STO) met à la disposition des développeurs, un accès libre, sans redevance ni exclusivité, à ses données ouvertes, et autorise à des fins personnelles ou commerciales, l'utilisation, la reproduction, la rediffusion, l'exploitation et l'inclusion de ses données ouvertes dans un produit, un service internet ou une application mobile de façon à en favoriser la diffusion pour le bénéfice de la population partout dans le monde.

En accédant, téléchargeant ou utilisant de quelque façon et à quelque fin que ce soit les données ouvertes de STO, le développeur déclare avoir lu et compris les obligations et modalités des présentes Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions d'utilisation sont également disponibles à même le fichier ZIP téléchargeable contenant l'ensemble des fichiers GTFS sous le nom : GTFS.zip.

Droits d'auteur et non-exclusivité

La STO est et demeure propriétaire de tous les droits, titres et intérêts de quelque nature sur les données ouvertes, y compris sans restreindre la généralité de ce qui précède, ses droits sur la propriété intellectuelle liée aux informations, incluant tout droit d'auteur.

En accédant, utilisant, modifiant ou redistribuant les données ouvertes de la STO, le développeur se voit octroyer les droits non exclusifs, limités et révocables d'utilisation, de reproduction et de redistribution de ces informations.

En accédant, utilisant, modifiant ou redistribuant les données ouvertes de la STO, le développeur reconnait et accepte qu'il n'acquiert aucun droit quant à l'utilisation de toute marque officielle de la STO, tels le logo, ou tout matériel protégé par des droits d'auteur, sans en avoir demandé et obtenu au préalable, une autorisation écrite de la part de la STO.

L'utilisateur doit se limiter à l'utilisation des données ouvertes telles que fournies par la STO pour intégration à des applications ou autres services.  La STO ne peut en aucun cas, garantir la validité de toute information qui aurait été obtenu autrement que par l'intermédiaire des données ouvertes fournies aux fins de partage publique.

L'intégration et l'affichage des données ouvertes de la STO par le développeur dans un site internet, un site mobile, une application mobile ou tout autre plateforme de diffusion Internet ou autre, doit se faire de façon à ne pas altérer ni diluer la renommée et la notoriété de la STO et l'ensemble de ses marques de commerce, ni être présentées d'une manière pouvant susciter de la confusion, discréditer ou porter atteinte à la réputation de la STO aux yeux du public.

L'affichage des données ouvertes de la STO ne doit pas laisser croire ou donner l'impression qu'un organisme ou une entreprise est parrainé, affilié ou associé à la STO. La STO se réserve le droit d'exiger du développeur le retrait des informations de la STO ou l‘affichage d'une mise en garde à l'effet qu'il s'agit d'une plateforme non officielle et non cautionnée par la STO.

Dans le cas où la STO noterait une utilisation de ses données ouvertes qui soit non conforme aux présentes Conditions d'utilisation, la STO se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat des données de la STO de toute application ou tout service utilisant ses données ouvertes.

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent évoluer au fil du temps et le cas échéant, la STO en informera les développeurs par une mention sur son site Internet à la page de téléchargement des mises à jour.

Accès aux données ouvertes et mention de la STO

L'utilisateur des données ouvertes de la STO reconnait qu'il est dans l'intérêt de la STO de s'assurer de la validité des données ouvertes et que la STO fournit les efforts nécessaires au maintien de la validité desdites données ouvertes.

Les données ouvertes de la STO sont présentées selon le format standard GTFS (General Transit Feed Specification) sans garantie d'interruptions ou de pannes ou que les informations soient exemptes d'anomalies, d'erreurs ou de bogues.

La STO se réserve le droit en tout temps, pour quelque raison que ce soit, en donnant ou non un préavis à cet effet, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de façon permanente, l'accès aux données ouvertes ou à une partie des données ouvertes.

L'utilisateur des données ouvertes de la STO convient que la STO ne peut être tenue redevable envers qui que ce soit de quelque modification, suspension ou abandon des accès ou de la disponibilité des données ouvertes. Le développeur qui utilise les données ouvertes de la STO le fait à ses propres risques et assume tous les risques d'erreurs ou dommages matériels à ses systèmes informatiques.

L'utilisateur des données ouvertes de la STO est tenu de mentionner la source des données publiées et la date de la dernière mise à jour utilisée de la manière suivante :

« Le présent service intègre les données ouvertes fournies par la Société de transport de l'Outaouais (STO). La STO n'est pas responsable de l'exactitude de l'information générée par cette application. Dernière mise à jour : AAAA-MM-JJ. »

La STO se réserve le droit d'exiger que cette mention soit retirée en cas d'utilisation qu'elle estime illégitime ou contraire à l'intérêt du public.

En rendant publiques ses données ouvertes, la STO s'attend à ce que l'utilisateur desdites données ouvertes en fasse usage selon les règles de l'art. La STO et ses employés ne sont pas disponibles ni ne peuvent s'engager à offrir du support ou de l'accompagnement à l'utilisateur de ses données ouvertes.

La STO recommande au développeur de consulter au besoin les multiples sources d'informations déjà disponibles sur Internet à propos de l'utilisation des fichiers GTFS par exemple :

La STO ou ses employés ne peuvent être tenus responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunités) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les données ouvertes de la STO.

L'utilisateur des données ouvertes de la STO s'engage à tenir indemne et à l'abri la STO, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés, à l'égard de quelque sanction, poursuite, procédure, réclamation, cause d'action, demande ou obligation de quelque type ou de quelque nature que ce soit découlant de son utilisation des données ouvertes de la STO.

Autres dispositions

La nullité de l'un des articles des présentes n'a pas pour effet d'annuler les présentes Conditions d'utilisation qui devront alors être lues comme si ledit article n'y était pas inscrit.

La STO ne peut être considérée en défaut en vertu des présentes Conditions d'utilisation si l'exécution, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure ou toute autre cause hors de son contrôle.

Demeurez informés

La STO recommande à l'utilisateur des données ouvertes de la STO de s'inscrire au courriel d'information afin de recevoir périodiquement le détail des plus récentes mises à jour de ses fichiers GTFS ainsi que toute autre information pertinente concernant le développement et l'accessibilité des données ouvertes de la STO.

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