Conditions du Programme FIDÉLITÉ

Nouveauté – Obtenez votre carte FIDÉLITÉ dès l'instant où vous faites la demande d'abonnement dans un Point de service.

Vous trouverez dans cette section les conditions de paiement, d'utilisation, de modification, de renouvellement et d'annulation du Programme FIDÉLITÉ. Celui-ci est un abonnement annuel payable par débits mensuels préautorisés (DPA). Le Programme FIDÉLITÉ vous propose une réduction de 10 % sur le tarif d'un abonnement mensuel de base ou aîné.

La valeur de cet abonnement est chargée sur une carte Multi. Si vous êtes détenteurs d'une carte Multi vous aurez besoin d'une nouvelle carte pour cet abonnement. Cette dernière sera programmée pour que votre abonnement soit valide au moment où vous vous présentez dans un Point de service ou le 1er jour du mois suivant le 1er prélèvement bancaire.

Comment obtenir votre nouvelle Multi:

• pour le tarif de base;
• pour le tarif aîné.

• abonnement au Programme FIDÉLITÉ;
• modalités et dates de début de votre abonnement et des prélèvements bancaires;
• renouvellement de votre abonnement;
• annulation de votre abonnement;
• annulation par la STO d'un abonnement;
• modification de votre abonnement;
• modification d'un abonnement par la STO;
• remplacement de votre Multi et de votre abonnement si votre carte est défectueuse, perdue ou volée;
• vos droits de recours en cas de prélèvements bancaires non conformes;
• validité de votre abonnement sur le réseau d'OC Transpo;

Il y a 2 façons pour adhérer au Programme FIDÉLITÉ :

En vous présentant dans un Point de service vous devrez :

• compléter le formulaire d'adhésion;
• signer l'autorisation de DPA (débit préautorisé personnel);
• fournir un spécimen de chèque avec la mention « ANNULÉ »;
• payer en fonction de la date de début de validité de la carte FIDÉLITÉ (jour même ou 1er du mois suivant ou ultérieur).

En complétant le formulaire et en le faisant parvenir à la Direction des finances de la STO vous devrez :

• compléter et imprimer le formulaire d'adhésion;
• signer l'autorisation de DPA (débit préautorisé personnel);
• fournir un spécimen de chèque avec la mention «ANNULÉ»;
• acheminer le formulaire d'adhésion et le spécimen de chèque au plus tard le 15e jour du mois à la Direction des finances de la Société de transport de l'Outaouais (STO), au 111, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec), J8Z 1T4, par courriel au fidelite@sto.ca, par télécopieur au 819 770-5987.

Comme les prélèvements à votre compte bancaire se font le 25e jour de chaque mois ou le jour ouvrable suivant, la demande d'adhésion doit être remise au plus tard le 15e jour du mois. Si le 15e jour du mois est dépassé, il sera possible de se procurer la carte FIDÉLITÉ en vous présentant dans un Point de service mais un montant sera exigible lors de l'émission de la carte si le début de validité de la carte est pour le mois en cours ou suivant. Si vous ne faites pas la demande en personne, il ne sera pas possible d'obtenir votre carte pour le mois suivant.

Chaque prélèvement correspond à 90 % du tarif en vigueur pour un abonnement mensuel de même type vous assurant l'économie de 10 %.

Une nouvelle Multi est émise suivant la réception de la demande d'adhésion au Programme FIDÉLITÉ.

Abonnez-vous maintenant au Programme FIDÉLITÉ.

À la fin de votre abonnement annuel, celui-ci est reconduit automatiquement pour une autre année, si vous ne nous demandez pas de l’annuler selon les normes et conditions indiquées ci-dessous.

Vous pouvez annuler votre abonnement au Programme FIDÉLITÉ en tout temps. Cependant, certains motifs d’annulation entraînent des pénalités.

Les motifs d’annulation suivants n’entraînent pas de pénalité. Néanmoins, les demandes d’annulation au Programme FIDÉLITÉ seront applicables qu'avec l'accord de la STO.

• Congé de maternité, paternité ou parental - relevée d'emploi REQUIS
• Décès de l'abonné - déclaration de décès REQUISE
• Arrêt de travail (perte d'emploi ou maladie) - relevé d'emploi ou certificat médical REQUIS

Une demande d'annulation avant le terme d'un an pour des motifs non valables entraîne des frais d'annulation équivalents à la réduction de 10 % qui vous a été accordée par le Programme FIDÉLITÉ par rapport au prix d'un abonnement mensuel. Ces frais, qui seront prélevés sur votre compte bancaire, totaliseront l'escompte pour chaque mois prévu à votre abonnement annuel, y compris pour le mois de votre demande d'annulation, et ce, même s'il n'est pas terminé.

Un arrêt minimum de 3 mois est exigé avant de pouvoir  présenter une demande de réabonnement suite à une annulation, sauf pour les motifs suivants :

•    Congé de maternité, paternité ou parental - relevé d'emploi REQUIS
•    Arrêt de travail (perte d'emploi ou maladie) - relevé d'emploi ou certificat médical REQUIS

Toutes les demandes d'annulation au Programme FIDÉLITÉ seront applicables qu'avec l'accord de la STO.

Il y a 2 façons pour annuler votre programme FIDÉLITÉ :

En vous présentant dans un Point de service au plus tard le 15e jour du mois précédent le dernier mois d'utilisation de votre carte vous devrez :

• apporter votre carte FIDÉLITÉ;
• compléter le formulaire d'annulation;
• faire ajuster votre carte par le préposé.

En complétant le formulaire et en le faisant parvenir à la Direction des finances de la STO vous devrez :

• remplir et imprimer le formulaire d'annulation;
• transmettre le formulaire d'annulation au plus tard le 15e jour du mois avant la date prévue du prochain prélèvement bancaire (les prélèvements au compte bancaire des abonnés se font le 25e jour du mois ou le jour ouvrable suivant, si ce 25e jour est durant la fin de semaine ou lors d'un  férié) à la Direction des finances de la Société de transport de l'Outaouais, au 111, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec), J8Z 1T4.
• retourner votre carte Multi par la poste à la Direction des finances de la Société de transport de l'Outaouais, au 111, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec), J8Z 1T4, ou en la déposant à l'un de nos Points de service STO au plus tard dans les 30 jours suivant votre demande d'annulation, auquel cas un ajustement de la carte sera fait par le préposé.

Annulez votre abonnement - Formulaire d'annulation

Au sujet de votre carte Multi contenant votre abonnement FIDÉLITÉ, notez que :

• notre système informatique la rendra inutilisable le 1er jour du mois suivant la réception de votre demande d'annulation si l'ajustement n'a pas été fait à votre carte dans l'un de nos Points de service lors de la demande d'annulation; le cas échéant, vous aurez des frais relatifs à l'émission de la carte lors d'un réabonnement au programme FIDÉLITÉ.
• vous éviterez un prélèvement additionnel de 20 $ (non taxable) sur votre compte bancaire en nous retournant cette carte Multi au plus tard dans les 30 jours suivant votre demande d'annulation si l'ajustement n'a pas été fait à votre carte lors de la demande d'annulation. 

La STO se réserve le droit de résilier un abonnement au Programme FIDÉLITÉ dans les cas suivants :

• une fraude a été établie dans la constitution du dossier: fausse déclaration, falsification des pièces jointes, etc.;
• un 3e rejet de prélèvement bancaire au cours des 12 derniers mois de l'abonnement. La Multi liée à l'abonnement au programme FIDÉLITÉ sera alors désactivée. Les frais de rejet bancaire sont à la charge de l'abonné (sauf un rejet causé par un incident technique non imputable au payeur);
• l'abonné a déjà eu un abonnement avec la STO, que celle-ci a dû annuler.
• malgré la possibilité d'obtenir la carte FIDÉLITÉ dès l'instant où un client se présente en Point de service, la STO se réserve le droit de refuser l'adhésion ou le réabonnement.

Il est nécessaire de modifier votre abonnement au Programme FIDÉLITÉ si :

• vous souhaitez un autre type d'abonnement (abonnement de base vers aîné);
• des changements liés à votre compte bancaire, à votre institution financière ou à votre adresse personnelle surviennent.

En vous présentant dans un Point de service au plus tard le 15e jour du mois précédent le mois où la modification sera en vigueur, vous devrez :

• apporter votre carte FIDÉLITÉ ainsi qu'une preuve d'âge s'il s'agit d'un changement de type d'abonnement;
• apporter un nouveau spécimen de chèque avec la mention « ANNULÉ » s'il s'agit d'un changement à votre compte bancaire ou institution financière;
• compléter le formulaire de modification.

En complétant le formulaire et en le faisant parvenir à la Direction des finances de la STO vous devrez :

• remplir et imprimer le formulaire de modification;
• faire parvenir le formulaire de modification au plus tard le 15e jour du mois avant la date prévue du prochain prélèvement bancaire (les prélèvements au compte bancaire des abonnés se font le 25e jour du mois ou le jour ouvrable suivant, si ce 25e jour est durant la fin de semaine ou lors d'un férié) à l'un des lieux et selon les modes de transmission indiqués dans le formulaire.
• dans le cas d'un changement de type, il faudra présenter une preuve d'âge (carte RAMQ ou permis de conduire) au moment de récupérer votre nouvelle carte Aîné dans un Point de service;
• dans le cas d'un changement à votre compte bancaire ou institution bancaire,
• joindre au formulaire de modification un nouveau spécimen de chèque avec la mention « ANNULÉ » pour indiquer un changement de compte bancaire ou d'institution financière concernant les prélèvements bancaires liés à votre abonnement. Vous devez vous assurer de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une interruption dans le paiement des mensualités;

Notez que les prélèvements se font le 25e jour du mois ou le jour ouvrable suivant, si ce 25e jour est un jour de fin de semaine ou férié.

Modifiez votre abonnement

La STO peut modifier sans préavis, si elle change ses tarifs, les sommes prélevées à votre compte bancaire et d'autres mesures liées à votre abonnement (un avis public sera toutefois publié dans les journaux locaux lors d'une révision tarifaire). Le formulaire d'adhésion au Programme FIDÉLITÉ prévoit en effet que les titulaires de cet abonnement renoncent aux exigences de préavis de l'Association canadienne des paiements, comme l'indique cette phrase du formulaire :

« Je renonce aux exigences de préavis de l'Association canadienne des paiements à l'égard du ou des montants et de la date ou des dates d'exigibilité des débits de mon compte et chaque fois qu'une modification est apportée aux montants et aux dates d'exigibilité de ces débits. »

Remplacement de votre Multi et de votre abonnement  si votre carte est défectueuse, perdue ou volée

• En cas de perte, de bris ou de vol, présentez-vous à l'un de nos Points de service où l'on pourra vous émettre une nouvelle carte Multi et son contenu au coût de 10 $ (non taxable).
• Si votre Multi est défectueuse, elle sera remplacée gratuitement.

Vous avez certains droits de recours si un débit bancaire est non autorisé ou non conforme au tarif de votre abonnement stipulé dans l'autorisation de DPA. Pour obtenir plus d'information sur ces droits, communiquez avec votre institution financière ou visitez le www.cdnpay.ca.

Votre abonnement au Programme FIDÉLITÉ (chargé sur votre Multi) est accepté comme titre de transport sur les circuits réguliers seulement du réseau d'OC Transpo et du O-Train, et ce, sans supplément. Consultez les suppléments exigés sur les circuits express et ruraux d'OC Transpo. Il faut toutefois la valider une première fois votre carte sur le réseau de la STO afin qu'elle puisse être acceptée sur le réseau d'OC Transpo.

Abonnez-vous, maintenant au Programme FIDÉLITÉ.